Garantie Korfine
compte bloqué ou assurance ?
De nombreux locataires et bailleurs se posent la même question : la garantie locative Korfine est-elle un compte bancaire bloqué ou une assurance ? La confusion est fréquente, car le résultat recherché est similaire : sécuriser le bailleur tout en bloquant une somme appartenant au locataire.
On vous explique la nature exacte de la garantie locative Korfine, les différences avec un compte bancaire bloqué classique et les conséquences pratiques pour le locataire et le bailleur.
Pourquoi on parle de compte bloqué Korfine ?
Dans le langage courant, on parle souvent de « compte bloqué Korfine ». Pourtant, ce terme est impropre juridiquement.
La confusion vient du fait que le fonctionnement est similaire à une garantie locative avec un compte bancaire bloqué :
- l’argent est effectivement bloqué pendant le bail,
- le bailleur bénéficie d’une sécurité comparable à un compte bancaire bloqué,
- la libération se fait uniquement avec l’accord des parties ou un jugement.
Mais dans le cadre du fonctionnement de la garantie locative Korfine, le support juridique et financier est différent : Il repose sur un contrat d’assurance de capitalisation – branche 26.
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La garantie locative Korfine n’est pas un compte bancaire
Les spécificités qui différencient le compte bancaire bloqué du contrat Korfine sont qu’il est :
- ouvert dans une banque,
- soumis à la réglementation bancaire,
- couvert par le système de garantie des dépôts (jusqu’à 100.000 €),
- généralement non rémunéré ou très faiblement rémunéré.
La garantie Korfine ne répond pas à ces critères. Elle n’est pas détenue dans une banque, et ne relève donc pas du régime bancaire classique.
La garantie locative Korfine est une assurance (branche 26)
La garantie locative Korfine repose sur un contrat de capitalisation branche 26, souscrit auprès d’une compagnie d’assurance belge agréée.
Qu’est-ce que la branche 26 ?
- Produit d’assurance vie sans risque biométrique
- Avec un versement unique
- Un capital garanti par l’assureur
- Un taux d’intérêt garanti à la souscription
- Un contrat soumis au droit belge
L’argent du locataire est donc placé dans un produit d’assurance et pas sur un compte bancaire.
Qui détient l’argent et qui est protégé ?
Le locataire reste propriétaire du capital. Le bailleur bénéficie d’un droit sur la somme en cas de dégâts locatifs ou de dettes, l’assureur garantit le capital.
Korfine agit comme courtier d’assurances, sans détenir les fonds. Le capital est juridiquement affecté en garantie au profit du bailleur.
Comparaison : Korfine vs compte bancaire bloqué
| Critère | Korfine | Compte bancaire bloqué |
|---|---|---|
| Nature | Assurance / contrat de capitalisation branche 26 | Compte bancaire bloqué |
| Capital garanti | Oui, garanti par l’assureur | Oui, selon les conditions de la banque |
| Garantie des dépôts | Non, ce n’est pas un dépôt bancaire | Oui, dans le cadre du système de garantie des dépôts, sous conditions |
| Intérêts | Souvent un taux d’intérêt garanti à la souscription | Faibles ou inexistants selon la banque |
| Frais | Souvent des frais d’entrée variables | Généralement peu ou pas de frais, selon la banque |
| Libération | Accord bailleur + locataire ou jugement | Accord bailleur + locataire ou jugement |
Quelles sont les conséquences pratiques pour le locataire ?
Avant de choisir Korfine, il est important de comprendre les points suivants :
- l’argent est totalement immobilisé pendant le bail,
- il n’est pas disponible en cas de besoin,
- la récupération dépend de l’accord du bailleur ou d’un jugement,
- des frais d’entrée peuvent s’appliquer,
- les intérêts sont soumis au précompte mobilier.
Questions fréquentes
Peut-on appeler Korfine un compte bloqué ?
Dans le langage courant oui, mais juridiquement non.
Mon argent est-il en sécurité chez Korfine ?
Oui, le capital est garanti par une compagnie d’assurance belge agréée.
Puis-je changer d’avis après la souscription ?
Non, le capital reste bloqué pendant le bail, sauf accord du bailleur ou jugement.
