Modèle gratuit
contrat de bail Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale propose un modèle officiel de contrat de bail de résidence principale, conforme aux dispositions du Code bruxellois du Logement.
Ce contrat type garantit que le bailleur et le locataire respectent les obligations légales en vigueur à Bruxelles. Il est spécialement adapté pour les logements destinés à la résidence principale du locataire.
Nous vous proposons donc gratuitement ci-dessous :
- Un modèle de contrat de bail gratuit à télécharger (Word / PDF)
- les principales mentions obligatoires du contrat de bail bruxellois,
- Des conseils d’utilisation pour bien remplir le bail.
Téléchargement gratuit contrat de bail Bruxelles en français
⬇️ Télécharger le modèle de contrat de bail Bruxelles (FR) sous Word (.docx)
⬇️ Télécharger le modèle de contrat de bail Bruxelles (FR) en PDF (.pdf)
Téléchargement gratuit contrat de bail Bruxelles en flamand
⬇️ Télécharger le modèle de contrat de bail Bruxelles (NL) sous Word (.docx)
⬇️ Télécharger le modèle de contrat de bail Bruxelles (NL) au format PDF (.pdf)
Complétez notre formulaire pour obtenir une garantie locative en ligne en quelques heures. Vous ne bloquez pas d’argent car nous fonctionnons comme une garantie bancaire.
Conseils pour bien remplir ce modèle
- Paraphez chaque page du contrat pour éviter les modifications ultérieures.
- Remplissez toutes les sections — ne laissez pas de champ vide sans mention « non applicable » si nécessaire.
- Ajoutez des photos ou plans annexes pour expliciter l’état du logement.
- Double vérifiez les montants et modalités d’indexation : toute erreur peut rendre la clause nulle.
- Faites signer les deux parties simultanément et conservez un exemplaire original pour chacune.
- Enregistrez le bail dans les délais légaux : cela rend le contrat opposable aux tiers.
Autres modèles de lettres utiles
- Modèle contrat de bail pour la Flandre
- Modèle contrat de bail pour la Wallonie
