Lettre de résiliation
bail courte durée
Résiliation d'un bail de courte durée
Un bail de courte durée (1, 2 ou 3 ans) est conclu pour une durée déterminée, mais il est possible de le résilier sous certaines conditions. Le présent modèle vous permet de notifier votre décision au bailleur dans le respect du préavis et des indemnités prévues par la législation régionale.
Depuis 2018, les règles sont légèrement différentes en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, mais dans les trois régions, le locataire peut mettre fin à un bail de courte durée sous conditions.
Vous pouvez copier le texte ci-dessous et le personnaliser avec vos informations. Vous pouvez également télécharger gratuitement les versions prêtes à remplir en format Word ou PDF disponible un peu plus bas dans la page 
Informations locataire
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse complète]
[Code postal, Commune]
Téléphone : ……………………………………….
E-mail : ……………………………………………
Informations bailleur
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse complète]
[Code postal, Commune]
Téléphone : ……………………………………….
E-mail : ……………………………………………
Fait à ………………………….., le ……/……/……….
Objet : Résiliation du bail de courte durée – notification de fin de bail
Madame, Monsieur,
Je fais référence à notre contrat de bail de [durée du bail] relatif au logement situé à [adresse complète du bien loué], signé le ……/……/…… et prenant effet le ……/……/…… .
Conformément aux dispositions légales applicables aux baux de courte durée, je vous informe de ma décision de mettre fin au bail. Le préavis de trois mois commencera à courir le premier jour du mois suivant la réception de la présente lettre.
Conformément à la loi, je m’acquitterai d’une indemnité équivalente à un mois de loyer, en raison de la résiliation anticipée du bail.
Je quitterai donc le logement au plus tard le [date de départ prévue], après avoir procédé à l’état des lieux de sortie et restitué les clés.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Téléchargements en format Word ou PDF
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Conseils pour bien utiliser ce modèle
- Envoyez la lettre par recommandé avec accusé de réception : le délai de préavis commence le 1ᵉʳ jour du mois suivant la réception. Par exemple, si vous envoyez la lettre le 15 février, le préavis court du 1ᵉʳ au 31 mars. Vous devrez quitter le logement pour le 31 mars au plus tard.
- Indemnité : si vous partez avant la fin prévue, vous pouvez être amené à payer une indemnité d’un mois de loyer.
- État des lieux : planifiez le au plus tard à la fin du préavis, avant la remise des clés.
- Preuve : conservez l’accusé réception de l’envoi de la lettre en cas de litige.
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