Modèle de
bail étudiant

Informations bailleur
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse complète]
[Code postal, Commune]
Téléphone : ……………………………………….
E-mail : ……………………………………………

Informations locataire (étudiant)
[Nom et prénom de l’étudiant]
[Adresse du domicile principal]
[Date de naissance]
[Établissement d’enseignement fréquenté]
Téléphone : ……………………………………….
E-mail : ……………………………………………

Objet : Contrat de bail étudiant (kot)

Entre le bailleur susmentionné et l’étudiant ci-dessus désigné, il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Logement loué
Le bailleur donne en location à l’étudiant un logement situé à [adresse complète du logement], comprenant [description du bien : chambre, studio, appartement], d’une superficie approximative de [m²].

Article 2 – Destination du bien
Le bien est exclusivement destiné à servir de résidence d’études. Toute autre utilisation est interdite sans accord écrit du bailleur.

Article 3 – Durée du bail
Le présent bail est conclu pour une durée de [X mois], prenant cours le [date de début] et se terminant le [date de fin].
À l’échéance, le bail prend fin de plein droit, sauf accord écrit de reconduction.

Article 4 – Loyer et charges
Le loyer mensuel est fixé à [montant en euros] €, payable d’avance chaque mois.
Les charges locatives comprennent : [liste : eau, chauffage, électricité, internet, etc.].
Ces charges sont calculées sur base [forfaitaire / provisionnelle avec régularisation annuelle].

Article 5 – Garantie locative
L’étudiant verse une garantie locative de [montant en euros] €, déposée selon les modalités légales en vigueur dans la région concernée.

Article 6 – État des lieux
Un état des lieux d’entrée contradictoire sera établi au plus tard le [date]. Un état des lieux de sortie sera établi au départ de l’étudiant.

Article 7 – Assurance
L’étudiant s’engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité locative et à en fournir la preuve avant son entrée dans les lieux.

Article 8 – Résiliation et préavis
Conformément à la législation régionale :

• Région Bruxelles-Capitale : l’étudiant peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 2 mois.
• Région Wallonie : l’étudiant peut résilier jusqu’au 15 mars avec préavis de 2 mois.
• Région Flandre : règles spécifiques du « Vlaams Woninghuurdecreet » (préavis de 2 mois).

Le bailleur peut résilier uniquement à l’échéance du bail avec un préavis de 3 mois.

Article 9 – Entretien et réparations
L’étudiant doit entretenir le logement, procéder aux petites réparations d’usage, et avertir immédiatement le bailleur en cas de dégâts ou dysfonctionnements.

Article 10 – Règlement intérieur
L’étudiant s’engage à respecter le règlement intérieur annexé au présent bail concernant le calme, la propreté et la sécurité du bâtiment.

Article 11 – Annexes
Sont annexés au présent bail :

• Attestation d’inscription ou copie de la carte d’étudiant
• État des lieux d’entrée
• Attestation d’assurance locative
• Règlement d’ordre intérieur

Article 12 – Fait à [Ville], le [Date].

Le bailleur : ………………………………………

L’étudiant locataire : ………………………………………