Etat des lieux DE SORTIE
DU BAIL IMMOBILIER

L’état des lieux de sortie est un état descriptif du logement à la sortie du locataire. Il est établi en fin de contrat. C’est la plupart du temps à cette occasion que le locataire rend les clés du bien loué au propriétaire.

L’état des lieux de sortie se base sur l’état des lieux d’entrée réalisé au démarrage du contrat de location. La comparaison des deux états permet d’identifier les dégâts rattachables à la période de location et de fixer le montant des frais à payer par le locataire au bailleur.

Selon la durée de la location, les parties tiennent compte de la vétusté du logement et de l’usure locative normale pour déterminer les réparations qui ne seront pas à la charge du locataire.

L’état des lieux de sortie se réalise en présence des deux parties au contrat de bail. Les partie se basent sur l’état des lieux d’entrée réalisé au début du contrat de location.

L’état des lieux peut s’organiser de deux façons différentes :

• Il peut être réalisé par le locataire et le propriétaire ensemble à l’amiable.
• Il peut être réalisé en présence d’un ou plusieurs experts immobiliers.

L’état des lieux à l’amiable à l’avantage d’être gratuit car aucun expert n’intervient. Lorsque le locataire ou le propriétaire désigne un expert immobilier, les honoraires de l’expert sont à partager entre les deux parties de façon égalitaire.

Les deux parties peuvent également désigner chacun un expert immobilier à leurs frais lorsqu’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord.