Garantie locative CPAS
Centre Public d’Action Sociale

Le CPAS propose de l’aide aux plus démunis pour constituer leur garantie locative et trouver un logement.

Dans chaque commune Belge il existe un Centre d’Action Sociale pour permettre “à chacun de mener une existence conforme à la dignité humaine”. Ces organismes publics s’occupent de fournir une aide sociale aux plus démunis, ainsi que des accompagnements sociaux, médicaux psychologiques, administratifs et financiers. L’objectif principal est de les aider à s’intégrer dans une vie sociale.

L’action sociale s’adresse majoritairement aux personnes qui ne peuvent prétendre à la sécurité sociale, notamment les mineurs Belges, réfugiés politiques. En fonction de leur situation personnelle ils pourront se voir attribuer un revenu d’intégration.

Le centre d’action sociale CPAS concerne d’autres personnes en difficulté pour lesquelles une aide ponctuelle peut être sollicitée.

Dans le cadre de ses missions le CPAS peut depuis 2007 fournir une aide précieuse aux locataires ayant de faibles ressources financières. L’aide du CPAS peut prendre plusieurs formes, les deux principales façons d’aider sont :

• Obtenir une garantie locative auprès d’une banque. Dans ce cas précis la banque s’engage pour le compte du CPAS et non celui du futur locataire ;
• Le CPAS peut également utiliser une lettre de caution dans laquelle il s’engage à payer la garantie locative au bailleur en cas de manquement du locataire.

Dans le cadre de la garantie bancaire obtenue à l’aide du CPAS, le montant de la garantie locative peut représenter jusqu’à 3 mois de loyer du bien en location.

Une partie du parc immobilier social en Belgique est géré par les Agences Immobilières Sociales AIS. Ces agences sociales gèrent un parc de biens immobiliers détenus par des bailleurs privés qui confient leurs biens en gestion. Ces biens immobiliers sont proposés à la location selon des critères de ressources limitées.