Modèle de bail
sous-location
Sous-louer son logement en Belgique est tout à fait légal, à condition de respecter certaines règles. Le locataire principal peut louer tout ou partie de son logement à un sous-locataire, avec l’autorisation écrite du propriétaire.
Nous vous proposons ci-dessous un modèle de bail de sous-location gratuit conforme à la législation belge en 2026.
Vous pouvez copier le texte ci-dessous et le personnaliser avec vos informations. Vous pouvez également télécharger gratuitement les versions prêtes à remplir en format Word ou PDF disponible un peu plus bas dans la page 
📝 Modèle de bail de sous-location
Entre les soussignés :
1. Le locataire principal (sous-bailleur)
[Nom et prénom]
[Adresse complète]
[Code postal, Commune]
Ci-après dénommé le sous-bailleur.
2. Le sous-locataire
[Nom et prénom]
[Adresse complète]
[Code postal, Commune]
Ci-après dénommé le sous-locataire.
Article 1 – Objet
Le sous-bailleur donne en sous-location au sous-locataire le logement sis à :
[Adresse complète du bien].
Ce logement constitue la résidence principale du sous-locataire.
Article 2 – Durée
Le présent bail est conclu pour une durée de [durée en mois] mois, prenant cours le
[date de début] et se terminant le [date de fin].
Il ne peut excéder la durée du bail principal signé entre le propriétaire et le sous-bailleur.
Article 3 – Loyer et charges
Le loyer mensuel est fixé à [montant en euros] €, payable le [jour du mois]
de chaque mois sur le compte IBAN : [numéro IBAN].
Les charges mensuelles sont estimées à [montant des charges] €, correspondant à
[description : eau, gaz, électricité, etc.].
Article 4 – Garantie locative
Le sous-locataire verse une garantie locative de [montant en euros] €,
déposée via garantie.be ou sur un compte bloqué à son nom.
Cette garantie sera restituée à la fin du bail, après vérification de l’état des lieux de sortie.
Article 5 – État des lieux
Un état des lieux d’entrée sera établi contradictoirement avant la remise des clés.
Un état des lieux de sortie sera réalisé au départ du sous-locataire.
Article 6 – Obligations
Le sous-locataire s’engage à respecter les clauses du bail principal, le règlement d’immeuble,
et à entretenir le logement en bon père de famille.
Le sous-bailleur reste responsable vis-à-vis du propriétaire principal.
Article 7 – Enregistrement
Le présent bail sera enregistré gratuitement sur
MyMinfin.be
dans un délai de deux mois après signature.
Fait à [lieu], le [date]
Le sous-bailleur : …………………………………………….
Le sous-locataire : …………………………………………….
Téléchargements en format Word ou PDF
⬇️ Télécharger le modèle gratuit de bail de sous location en format Word (.docx)
⬇️ Télécharger le modèle gratuit de bail de sous location en format PDF (.pdf)
Complétez notre formulaire pour obtenir une garantie locative en ligne en quelques heures. La garantie locative est obligatoire dans le cadre du bail de sous location.
Conseils pour bien utiliser ce modèle de bail de sous location
- Toujours obtenir l’accord écrit du propriétaire : Avant toute sous-location, assurez-vous d’avoir l’autorisation du propriétaire principal. Sans cet accord, la sous-location est illégale et peut entraîner la résiliation du bail principal.
- Adapter le modèle à votre situation réelle : Ce modèle est une base légale, mais vous devez y insérer les informations exactes :
- adresse complète du bien,
- durée précise,
- montant du loyer et des charges,
- modalités de la garantie locative,
- coordonnées des deux parties.
- Le contrat doit refléter la réalité du logement et des conditions convenues.
- Faire parapher chaque page par le sous-bailleur et le sous-locataire. Conservez un exemplaire signé chacun, au format papier ou PDF.
- La durée du bail de sous-location ne peut pas dépasser celle du bail principal.
