Un locataire est donc la personne qui contre rémunération (le loyer) reçoit l’usage d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment appartenant à un tiers. Le locataire est contractuellement responsable vis-à-vis du bailleur pour les dégradations causées au bien loué, sur base des articles 1732, 1733 et 1735 du Code civil. Il a donc un intérêt d’assurance consistant à préserver son patrimoine contre une dette de responsabilité. Par ailleurs, le locataire a également une responsabilité extracontractuelle vis-à-vis de tiers (art. 1382 et suivants du Code civil), entendez par là une dette vis à vis d’autres personnes vivant ou non dans son foyer.
Sachez que le locataire est présumé responsable de toutes dégradations au bien loué.
L’article 1732 du Code civil crée une présomption de responsabilité sur le locataire pour les dégradations et pertes qui se produisent pendant la durée de location. Cela signifie que, pour s’exonérer de sa responsabilité, le locataire doit lui-même prouver que le dommage s’est produit sans sa faute. Síl est capable de prouver qu’il n’ a pas sa part de responsabilité dans les dommages causés aux biens du bailleur, sa responsabilité ne sera alors pas engagée.
Sa responsabilité est générale. Elle ne se limite donc pas à des dommages assurables ! Toutes les dégradations et pertes ne sont pas assurées c est pourquoi les propriétaires se prémunissent d’un recours à l’égard du locataire.