Lettre de résiliation
du bail longue durée
Quand utiliser cette lettre ?
Cette lettre-type permet au locataire de mettre fin à un bail de résidence principale de 9 ans. Le locataire peut résilier à tout moment, à condition de respecter un préavis de 3 mois. Cette lettre est valable pour Bruxelles, la Flandre et la Wallonie. Elle doit être envoyée par courrier recommandé ou remise contre accusé de réception.
Vous pouvez copier le texte ci-dessous et le personnaliser avec vos informations. Vous pouvez également télécharger gratuitement les versions prêtes à remplir en format Word ou PDF disponible un peu plus bas dans la page 
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse complète]
[Code postal, Commune]
Téléphone : ……………………………………….
E-mail : ……………………………………………
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Code postal, Commune]
Fait à ………………………….., le ……/……/……….
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du bail de 9 ans – notification de fin de bail
Madame, Monsieur,
Je fais référence à notre contrat de bail pour le bien situé à [adresse complète du bien loué], signé le ……/……/…… .
Conformément aux dispositions légales applicables au bail de résidence principale de 9 ans, je vous informe de ma décision de mettre fin au bail. Le préavis de trois mois commencera à courir le premier jour du mois suivant la réception de la présente lettre.
Je quitterai donc le logement au plus tard le [date de départ prévue], après avoir procédé à l’état des lieux de sortie et restitué les clés.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Téléchargements en format Word ou PDF
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Conseils pour bien utiliser ce modèle
- Envoyez la lettre par recommandé avec accusé de réception : le délai de préavis commence le 1ᵉʳ jour du mois suivant la réception. Par exemple, si vous envoyez la lettre le 15 février, le préavis court du 1ᵉʳ mars au 31 mai. Vous devrez quitter le logement pour le 31 mai au plus tard.
- Indemnité : si vous partez dans les 3 premières années, mentionnez dans la lettre que vous vous acquitterez de l’indemnité due.
- État des lieux : planifiez le au plus tard à la fin du préavis, avant la remise des clés.
- Preuve : conservez le reçu postal ou l’accusé de réception, ils font foi en cas de litige.
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Autres modèles de lettres utiles
- Lettre de résiliation de bail courte durée
- Lettre de demande de restitution de garantie locative
- Check-list état des lieux de sortie
