Quelles sont les personnes considérées comme un assuré ?
Les personnes suivantes peuvent être considérés comme l’assuré dans le cadre d’une police d’assurance incendie (assurance habitation) :
Le preneur d’assurance
Le preneur d’assurance est bien sûr par définition un assuré. Il y a donc moyen d’étendre le nombre d’assurés en désignant plusieurs preneurs dans le cadre du contrat d’assurance incendie ;
Les personnes vivant dans son foyer
Il s’agit des personnes formant effectivement une communauté de vie avec le preneur d’assurance. Elles doivent effectivement et habituellement participer au ménage. Pour résoudre le problème de la séparation éventuelle des cohabitants de fait, il est recommandé de les désigner ensemble comme preneurs ;
Leur personnel dans l’exercice de leurs fonctions
Lorsqu’ils ne sont pas en fonction, les membres du personnel sont considérés comme des tiers. La notion est plus large que dans le cadre d’une Responsabilité Civile Vie privée (RC Vie privée), qui se limite aux gens de maison et aides familiales ;
Les mandataires ou les associés du preneur dans l’exercice de leurs fonction
La raison est simple : l’assurance incendie peut aussi couvrir des entreprises. Le preneur peut être une personne morale, donc ses mandataires et ses associés sont donc couverts dans le cadre de leurs fonctions professionnelles ;
Toute autre personne mentionnée comme assuré dans le contrat d’assurance
On peut effectivement attribuer la qualité d’assuré à d’autres personnes physiques ou morales que celles définies comme « assurés » par la législation. Exemples d’extensions contractuelles possibles :
- hôtes (ne sont pas membres du foyer) ;
- préposés (concept plus large que le personnel)
